Conditions Générales de Vente (CGV) de Alucious56 Productions

1. Définitions

Client : toute personne physique ou morale qui passe commande auprès d'Alucious56 Productions.

Prestation : service de montage vidéo proposé par Alucious56 Productions, incluant, sans s'y limiter, le montage, la post-

production, et la colorimétrie.

2. Objet 

Ces Conditions Générales de Vente régissent les prestations de montage vidéo fournies par Alucious56 Productions, ci-après désigné le Prestataire, à ses clients, ci-après désignés le Client.

3. Services Proposés 

Le Prestataire offre des services de montage vidéo, incluant mais ne se limitant pas à l'édition vidéo, la colorimétrie, les animations graphiques, et la post-production audio.

4. Commandes 

Toute commande de services doit être confirmée par écrit par le Client, incluant un brief détaillé du projet. La commande devient effective à la réception par le Prestataire d'un acompte de 30% du montant total estimé.

5. Tarifs et Paiement 

Les tarifs sont communiqués au Client sous forme de devis personnalisé et sont valables pour une durée de 30 jours. Le paiement final doit être effectué à la livraison du projet fini, selon les modalités spécifiées dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les commandes déjà acceptées restant toutefois au tarif convenu.

6. Délais de Réalisation 

Les délais de réalisation sont estimés en fonction du projet et seront spécifiés dans le devis. Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard prévisible.

7. Propriété Intellectuelle 

Le Client conserve la propriété des fichiers sources fournis. Le produit final est la propriété du Client, le Prestataire conservant le droit de l'utiliser à des fins de portfolio, sauf opposition écrite du Client.

8. Livraison 

La livraison s'effectue par voie électronique, via un lien de téléchargement sécurisé. Le Client doit vérifier l'œuvre lors de la réception et signaler toute non-conformité dans les 7 jours; passé ce délai, le projet est considéré comme accepté.

9. Révisions 

Deux révisions mineures sont inclus dans le tarif. Des révisions supplémentaires peuvent entraîner des coûts additionnels.

10. Annulation 

En cas d'annulation de la commande par le Client après le début des travaux, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement.

11. Confidentialité 

Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité des informations et documents fournis par le Client sans son consentement.

12. Limitation de Responsabilité 

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande. Elle ne peut être engagée pour des erreurs provenant des éléments fournis par le Client.

13. Force Majeure 

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable pour toute non-exécution liée à un cas de force majeure.

14. Droit Applicable et Litiges 

Ces CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.

15. Acceptation du Client 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de commande. La signature du devis par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.